Bruxelles, le 3 avril 2024 – La Commission européenne a annoncé la publication du règlement (UE) 2024/996 modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux cosmétiques. Cette mise à jour réglementaire entraîne des changements importants pour l'industrie cosmétique au sein de l'Union européenne. En voici les principaux points :
Interdiction du 4-méthylbenzylidène camphre (4-MBC)
À compter du 1er mai 2025, l'entrée sur le marché de l'UE des cosmétiques contenant du 4-MBC sera interdite. De plus, à compter du 1er mai 2026, la vente de cosmétiques contenant du 4-MBC sera interdite sur le marché de l'UE.
Ajout d'ingrédients restreints
Plusieurs ingrédients seront nouvellement restreints, notamment l'alpha-arbutine(*), l'arbutine(*), la génistéine(*), la daidzéine(*), l'acide kojique(*), le rétinol(**), l'acétate de rétinyle(**) et le palmitate de rétinyle(**).
(*) À compter du 1er février 2025, l'entrée sur le marché de l'UE des cosmétiques contenant ces substances et ne répondant pas aux conditions spécifiées sera interdite. De plus, à compter du 1er novembre 2025, la vente sur le marché de l'UE de cosmétiques contenant ces substances et ne répondant pas aux conditions spécifiées sera interdite.
(**) À compter du 1er novembre 2025, l'entrée sur le marché de l'UE des cosmétiques contenant ces substances et ne répondant pas aux conditions spécifiées sera interdite. De plus, à compter du 1er mai 2027, la vente sur le marché de l'UE de cosmétiques contenant ces substances et ne répondant pas aux conditions spécifiées sera interdite.
Exigences révisées pour le triclocarban et le triclosan
Les cosmétiques contenant ces substances, s'ils remplissent les conditions applicables au 23 avril 2024, peuvent continuer à être commercialisés au sein de l'UE jusqu'au 31 décembre 2024. Si ces cosmétiques ont déjà été mis sur le marché à cette date, ils peuvent être vendus au sein de l'UE jusqu'au 31 octobre 2025.
Suppression des exigences relatives au 4-méthylbenzylidène camphre
Les exigences relatives à l'utilisation du 4-méthylbenzylidène camphre ont été supprimées de l'annexe VI (Liste des agents de protection solaire autorisés pour les cosmétiques). Cette modification entrera en vigueur le 1er mai 2025.
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Date de publication : 10 avril 2024